29 octobre 2009

La loi Hadopi 2 publiée au Journal Officiel

Suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 22 octobre dernier, le gouvernement vient de promulguer la « loi no 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », mieux connue des internautes sous son surnom, « Hadopi 2 ». Publiée au Journal Officiel du 29 octobre, elle n'attend plus maintenant que les décrets d'application qui lui permettront d'entrer en vigueur. L'objectif, selon Fanck Riester, rapporteur du texte, est maintenant de parvenir à ce... [Lire la suite]
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09 juillet 2009

Le projet de loi Hadopi 2 Adopté par le Senat.

Il n'aura finalement fallu que quelques heures, au Sénat pour statuer sur le sort de la loi présentant le nouveau volet répressif du dispositif « Hadopi », mercredi après-midi. Sans passion, les sénateurs ont débattu des 16 amendements déposés, refusé un retour en commission demandé par l'opposition, et finalement approuvé le texte par 189 voix contre 142. Alors que le Sénat avait dans sa quasi-majorité voté la première mouture de la loi Hadopi, l'opposition a cette fois choisi de se prononcer contre le nouveau texte, qui... [Lire la suite]
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