Suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 22 octobre dernier, le gouvernement vient de promulguer la « loi no 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », mieux...

Il n'aura finalement fallu que quelques heures, au Sénat pour statuer sur le sort de la loi présentant le nouveau volet répressif du dispositif « Hadopi », mercredi après-midi. Sans passion, les sénateurs ont débattu des 16 amendements déposés, refusé...